Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation du circuit de vitesse de Folembray (Aisne)

Version INITIALE

NOR : INTS1404777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/INTS1404777A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.