Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1404567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404567A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.