Article 1
Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1404567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404567A/jo/article_1
Texte n°7
Il est créé la spécialité « artisanat et métiers d'art-facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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