Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1404566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404566A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.