Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1404566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/MENE1404566A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé la spécialité « facteur d'orgues » du brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.