Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques

Version INITIALE

NOR : SPOV1402014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/5/SPOV1402014D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/5/2014-298/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.
Bénéficient également de cette prime les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d'un sportif y ayant obtenu une médaille.