Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1404834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/21/DEVR1404834A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.