Article 1
Les internes qui accomplissent un stage ambulatoire perçoivent une indemnité forfaitaire de transport telle que prévue à l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.
Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
NOR : AFSH1400797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/4/AFSH1400797A/jo/article_1
Texte n°19