Article 2
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »
Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)
NOR : MAEA1405110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/MAEA1405110A/jo/article_2
Texte n°4