Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)

Version INITIALE

NOR : MAEA1405110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/27/MAEA1405110A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Tripoli sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français de Libye (dont antenne à Benghazi) ».