Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1404528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/SPOF1404528A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 6 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le deuxième alinéa la disposition suivante :
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace” » ;
2° Sont ajoutés les trois alinéas suivants :
« ― brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
« ― brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
« ― brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace. »