Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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NOR : SPOF1404528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/31/SPOF1404528A/jo/texte

Texte n°25

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La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 8 août 2011, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2011, portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré après le deuxième alinéa la disposition suivante :
    « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace” » ;
    2° Sont insérés après le quatrième alinéa les quatre alinéas suivants :
    « ― brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
    « ― brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
    « ― brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace.
    « Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national des sports de glace, être inscrit ou avoir été inscrit dans les cinq ans précédant l'entrée en formation, sur la liste des sportifs d'élite régionale de la Fédération française des sports de glace dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 ».


  • L'article 6 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré après le deuxième alinéa la disposition suivante :
    « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace” » ;
    2° Sont ajoutés les trois alinéas suivants :
    « ― brevet fédéral troisième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
    « ― brevet fédéral quatrième degré délivré par la Fédération française des sports de glace ;
    « ― brevet fédéral cinquième degré délivré par la Fédération française des sports de glace. »


  • L'article 7 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est ajouté après les mots : « à l'article 2 » les mots suivants : « brevet fédéral quatrième degré ou brevet fédéral cinquième degré » ;
    2° Le mot : « délivré » est remplacé par le mot : « délivrés » ;
    3° Il est ajouté l'alinéa suivant :
    « Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "patinage sur glace” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif”, mention "patinage”. »


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

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