Décret n° 2014-271 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA1403771D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403771D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-271/jo/article_24

Texte n°31

Article 24


Le canton n° 23 (Marseille-12) comprend la partie de la commune de Marseille non incluse dans les cantons de Marseille-1, Marseille-2, Marseille-3, Marseille-4, Marseille-5, Marseille-6, Marseille-7, Marseille-8, Marseille-9, Marseille-10 et Marseille-11.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.