Décret n° 2014-270 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Var

Version INITIALE

NOR : INTA1331419D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1331419D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-270/jo/article_15

Texte n°30

Article 15


Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.