Article 11
Le canton n° 10 (Ollioules) comprend les communes suivantes : Bandol, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ollioules.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1331419D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1331419D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-270/jo/article_11
Texte n°30
Le canton n° 10 (Ollioules) comprend les communes suivantes : Bandol, Evenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ollioules.
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