Article 9
Le canton n° 8 (Hyères) comprend la partie de la commune d'Hyères non incluse dans le canton de La Crau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hyères.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1331419D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1331419D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-270/jo/article_9
Texte n°30
Le canton n° 8 (Hyères) comprend la partie de la commune d'Hyères non incluse dans le canton de La Crau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hyères.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.