Article 4
Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.
République
Française
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NOR : INTA1331419D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1331419D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-270/jo/article_4
Texte n°30
Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.
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