Article 18
Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1402428D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-269/jo/article_18
Texte n°29
Le canton n° 17 (Royan) comprend les communes suivantes : Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Vaux-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Royan.
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