Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime

Version INITIALE

NOR : INTA1402428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402428D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-269/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Le canton n° 5 (Ile de Ré) comprend les communes suivantes : Ars-en-Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Martin-de-Ré, Sainte-Marie-de-Ré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Ré.