Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Version INITIALE

NOR : INTA1402767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402767D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-268/jo/article_16

Texte n°28

Article 16


Le canton n° 15 (Le Thillot) comprend les communes suivantes : Bussang, Dommartin-lès-Remiremont, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot, Vecoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Thillot.