Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Version INITIALE

NOR : INTA1402767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402767D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-268/jo/article_14

Texte n°28

Article 14


Le canton n° 13 (Saint-Dié-des-Vosges-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Autrey, La Bourgonce, Housseras, Jeanménil, Rambervillers, Saint-Gorgon, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, Taintrux, La Voivre ;
2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Marguerite, ligne de chemin de fer d'Epinal à Rothau, gare SNCF, place Pierre-Semard, rue Gambetta, rue Thiers, place du Général-de-Gaulle, quai du Torrent, avenue de Robache (route départementale 49), chemin de la ferme d'Ortimont et son prolongement jusqu'à l'extrémité du chemin rural du Dessus-de-l'Orme, chemin rural du Dessus-de-l'Orme, route forestière de la Bure et son prolongement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Hurbache.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.