Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges

Version INITIALE

NOR : INTA1402767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402767D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-268/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.