Décret n° 2014-267 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA1403773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403773D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-267/jo/article_10

Texte n°27

Article 10


Le canton n° 9 (Saint-Symphorien-d'Ozon) comprend les communes suivantes : Chaponnay, Chassagny, Communay, Marennes, Millery, Montagny, Orliénas, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Taluyers, Ternay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.