Article 10
Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403657D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-266/jo/article_10
Texte n°26
Le canton n° 9 (Elbeuf) comprend les communes suivantes : La Bouille, Elbeuf, Grand-Couronne, La Londe, Moulineaux, Orival.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Elbeuf.
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