Décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime

Version INITIALE

NOR : INTA1403657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1403657D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/2014-266/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


Le canton n° 7 (Dieppe-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Ambrumesnil, Aubermesnil-Beaumais, Colmesnil-Manneville, Hautot-sur-Mer, Longueil, Martigny, Offranville, Ouville-la-Rivière, Quiberville, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Denis-d'Aclon, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sauqueville, Tourville-sur-Arques, Varengeville-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de Dieppe située à l'ouest de l'axe médian des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chenal, avant-port, bassin Duquesne, quai du Tonkin, arrière-port, bassin du Canada, bassin de Paris, voie non dénommée reliant l'extrémité Sud du bassin de Paris à la chaussée de l'Arques, chaussée de l'Arques, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dieppe.