Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales

Version INITIALE

NOR : INTA1325752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1325752D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-262/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Le canton n° 5 (La Côte Vermeille) comprend les communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-sur-Mer.