Article 4
Le canton n° 3 (La Côte Sableuse) comprend les communes suivantes : Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saleilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canet-en-Roussillon.
République
Française
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NOR : INTA1325752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1325752D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-262/jo/article_4
Texte n°22
Le canton n° 3 (La Côte Sableuse) comprend les communes suivantes : Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saleilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canet-en-Roussillon.
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