Article 22
Le canton n° 21 (Val de Lorraine Sud) comprend les communes suivantes : Champigneulles, Frouard, Marbache, Maxéville, Pompey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maxéville.
République
Française
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NOR : INTA1402466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1402466D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-261/jo/article_22
Texte n°21
Le canton n° 21 (Val de Lorraine Sud) comprend les communes suivantes : Champigneulles, Frouard, Marbache, Maxéville, Pompey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maxéville.
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