Article 7
Le canton n° 6 (Firminy) comprend les communes suivantes : Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Firminy.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403028D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1403028D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-260/jo/article_7
Texte n°20
Le canton n° 6 (Firminy) comprend les communes suivantes : Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Firminy.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.