Article 26
Le canton n° 25 (Sète) comprend la commune de Sète.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sète.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1403033D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-258/jo/article_26
Texte n°18
Le canton n° 25 (Sète) comprend la commune de Sète.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sète.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.