Article 11
Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1403033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1403033D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-258/jo/article_11
Texte n°18
Le canton n° 10 (Lattes) comprend les communes suivantes : Juvignac, Lattes, Lavérune, Pérols, Saint-Jean-de-Védas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lattes.
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