Article 15
Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1400793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1400793D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-256/jo/article_15
Texte n°16
Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.
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