Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Version INITIALE

NOR : INTA1400793D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1400793D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/2014-256/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Le canton n° 11 (Colombes-2) comprend :
1° Les communes de Bois-Colombes et de la Garenne-Colombes ;
2° La partie de la commune de Colombes non incluse dans le canton de Colombes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colombes.