Article 8
Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1401241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1401241D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-248/jo/article_8
Texte n°25
Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.