Article 7
Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
République
Française
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NOR : INTA1401241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1401241D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-248/jo/article_7
Texte n°25
Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
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