Article 23
Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.
République
Française
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NOR : INTA1328160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-243/jo/article_23
Texte n°20
Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.
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