Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique

Version INITIALE

NOR : INTA1328160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-243/jo/article_22

Texte n°20

Article 22


Le canton n° 21 (Rezé-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouaye, Bouguenais, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Léger-les-Vignes ;
2° La partie de la commune de Rezé située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouguenais, ligne de chemin de fer, rue Victor-Hugo, rue Henri-Barbusse, rue du Port-aux-Blés, rue Emile-Zola, boulevard du Général-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Nantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.