Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs

Version INITIALE

NOR : INTA1402470D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402470D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-240/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


Le canton n° 14 (Morteau) comprend les communes suivantes : Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Les Gras, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Montlebon, Morteau, Narbief, Noël-Cerneux, Plaimbois-du-Miroir, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Villers-le-Lac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morteau.