Article 14
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
République
Française
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NOR : INTA1402470D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402470D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/2014-240/jo/article_14
Texte n°17
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
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