Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : INTA1330845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
1° La commune de Noisy-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Bobigny située à l'est et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la place Saint-Just, avenue Edouard-Vaillant, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.