Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : INTA1330845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1330845D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-217/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :
1° La commune du Blanc-Mesnil ;
2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.