Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)
NOR : DEVK1325810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/DEVK1325810A/jo/article_2
Texte n°20