Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)

Version INITIALE

NOR : DEVK1325810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/DEVK1325810A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.