Article 1
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1325810A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/DEVK1325810A/jo/article_1
Texte n°20
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.
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