Article 15
Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.
République
Française
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NOR : INTA1330631D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1330631D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-195/jo/article_15
Texte n°7
Le canton n° 14 (Gond-Pontouvre) comprend les communes suivantes : Balzac, Champniers, Gond-Pontouvre, Saint-Yrieix-sur-Charente.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gond-Pontouvre.
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