Article 14
Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1330631D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1330631D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/2014-195/jo/article_14
Texte n°7
Le canton n° 13 (La Couronne) comprend les communes suivantes : La Couronne, Nersac, Puymoyen, Saint-Michel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Couronne.
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