Arrêté du 18 février 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Version INITIALE

NOR : ESRB1401445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/ESRB1401445A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Délégation est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle, et à M. Riadh Cammoun, directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.