Article 2
Le canton n° 1 (Champs-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Lognes, Noisiel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champs-sur-Marne.
République
Française
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NOR : INTA1401198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1401198D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-186/jo/article_2
Texte n°22
Le canton n° 1 (Champs-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Lognes, Noisiel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champs-sur-Marne.
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