Article 16
Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1328787D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1328787D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-185/jo/article_16
Texte n°21
Le canton n° 15 (Schiltigheim) comprend les communes de Bischheim et de Schiltigheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Schiltigheim.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.