Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre

Version INITIALE

NOR : INTA1327546D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1327546D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-184/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


Le canton n° 12 (Nevers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Magny-Cours, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire ;
2° La partie de la commune de Nevers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Eloi, rive droite de la Loire, pont de la Loire, bords de Loire, ruisseau de l'Eperon, voie ferrée jusqu'à la rue Mademoiselle-Bourgeois, rue Mademoiselle-Bourgeois, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nevers.