Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : INTA1331097D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/INTA1331097D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/2014-183/jo/article_13

Texte n°19

Article 13


Le canton n° 12 (Metz-2) comprend la partie de la commune de Metz située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Julien-lès-Metz, bras mort de la Moselle, rue du Fort-Gambetta, boulevard de Trèves, rue Henry-de-Ranconval, boulevard André-Maginot, place Mazelle, rue Haute-Seille, route départementale 955, avenue de Plantières, rue de Queuleu, rue Androuin-Roucel, rue Baudoche, rue du Roi-Albert, avenue de Strasbourg, rue du Fort-Queuleu, allée Jean-Burger (Fort-Queuleu inclus), chemin rural, rue de la Haute-Bevoye, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Peltre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.